Consultation du public pour les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement)

Suite au classement des massifs Sologne et Gros Bois comme bois et forêts exposés au risque d’incendie, une procédure de concertation avec les différents acteurs du territoire a été menée par la direction départementale des territoires du Loiret (DDT) conjointement avec les DDT du Cher et de Loir-et-Cher, afin de préparer un projet d’arrêté préfectoral précisant les obligations légales de débroussaillement qui sera décliné dans les trois départements solognots (Cher, Loir-et-Cher et Loiret).

La dernière phase de concertation est la consultation du public.

Le projet d’arrêté est donc mis à disposition du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État de Loir-et-Cher du 15/11/2024 au 06/12/2024 inclus.

Vous trouverez ci-dessous, et à coté, le lien vers les documents de cette consultation :

https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/Consultations-2024

Cliquez sur le lien, déroulez la liste, sélectionnez la ligne des OLD : « Projet d’arrêté préfectoral obligations légales débroussaillement (OLD) département de Loir-et-Cher », et validez : vous aurez ainsi accès aux documents.

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