Le recensement est obligatoire, en vertu de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
La loi stipule que « les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques ». Tout contrevenant peut s’exposer à une amende.