Documents d’URBANISME

Suivant les travaux envisagés, vous devez faire une déclaration en Mairie mais il faut remplir le formulaire qui correspond bien à votre projet pour un bon traitement par le Service Instructeur :

  • Déclaration Préalable pour une modification ou pour un agrandissement entre 5 et 20 m²
  • Le Permis de Construire est obligatoire à partir de 20 m²

N’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie pour toute demande particulière

Quand les travaux sont terminés, vous devez faire la déclaration auprès des Services des Finances Publiques (DGFIP)

Les documents en pièces jointes peuvent vous aider, mais nous restons à votre disposition en Mairie

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